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Zurich, 6.8.2004
Les précisions ci-après n’ont qu’une portée explicative et n’engagent en rien leur auteur. Pour
chaque cas évoqué, seules la législation et les directives en vigueur ont une valeur légale.
Droit de voler en Suisse pour les pilotes étrangers
Domicile à l’étranger
Tant que le domicile du pilote n’est pas situé en Suisse, le vol occasionnel est autorisé si
l’intéressé est détenteur d’une licence internationale (IPPI) de niveau IV ou V. Cette licence est
délivrée par la fédération nationale du pays d’origine. Le vol biplace et l’exercice de l’activité
d’instructeur ne sont pas autorisés.
Pour la pratique du vol occasionnel, il est obligatoire de posséder une assurance responsabilité
civile prévoyant une couverture de 1 millions de francs au minimum. L’obligation d’apposer une
marque distinctive n’est pas appliquée.
Domicile en Suisse
Dès que l’utilisateur établit son domicile en Suisse, il doit passer le brevet dans la catégorie
correspondante.
Obtention du brevet suisse dans le cas de détention d’une licence étrangère
Liste des licences suisses et des principales conditions d’obtention (incomplètes):
Niveau Autorise Conditions requises Examens
Pilote: Vol illimité 40 vols Théorie
Pratique
Biplace B: Vols biplaces avec un autre
pilote
1 année après le
brevet
Vol d’instruction
Pratique
Biplace A: Vols avec passager (à but
commercial et non
commercial)
½ année biplace B
40 vols
Théorie
Pratique solo
Pratique biplace
Instructeur: Activité en tant qu’instructeur Théorie
Pratique
pédagogique
Pour tous détails, voir texte directives sous
http://www.shv-fsvl.ch/f/ausbildung/index.htmPour certains niveaux, des conditions d’admission simplifiées sont possibles. Elles sont dans tous
les cas contrôlées par la FSVL.
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L’intéressé est détenteur d’une licence de type:
Pilote avec carte IPPI niveau IV:
Vol préalable auprès d’une école en vue d’apprécier les capacités/de fixer le nombre de vols à
accomplir.
Examen théorique CHF 125
Examen pratique CHF 125
Pilote avec carte IPPI niveau V (ou brevet allemand/autrichien avec autorisation d’effectuer des
vols dans tout le pays):
Examen théorique partie législation CHF 60
Il est possible d’obtenir une copie de la partie législation du questionnaire d’examens contre CHF
10.–.
Biplace
Il est possible de ne pas exiger la licence de pilote si l’intéressé veut se présenter directement à
l’examen biplace. Le temps d’attente d’une année peut ne pas être requis si la formation de pilote
date de plus d’un an.
La formation/les examens pour la licence biplace A ne peuvent bénéficier de mesures de
réduction ou simplification, à l’exception du cas particulier suivant:
Si le pilote possède une formation biplace reconnue (et le brevet correspondant) et qu’il peut faire
état d’une solide expérience de vol en tant que pilote de biplace, une admission directe à
l’examen biplace A peut être envisagée. Il n’aura alors pas à passer l’examen pilote et biplace B
ni à effectuer les vols de formation exigés et s’épargnera ainsi les temps d’attente entre ces
étapes.
Chaque cas particulier sera étudié par la FSVL sur la base des attestations fournies (brevet et
autres documents prouvant qu’il bénéficie d’une expérience de vol suffisante).
Instructeur
Les examens doivent être réussis dans leur intégralité.
Procédure administrative
Toute demande, accompagnée de l’original de la licence ou, le cas échéant, de la carte IPPI doit
être adressée à la FSVL. Après examen de la situation, l’intéressé se voit établir une lettre
d’admission et remettre la fiche de contrôle de formation/le rapport d’examen.
L’enregistrement à la FSVL (administration du brevet, numéro d’immatriculation) est également
exigé.
Toutes les conditions, délais, etc., doivent être remplis et respectés conformément aux directives
en vigueur.
Demandes et renseignements
Fédération Suisse de Vol Libre
Marius Furrer -- Resp. formation
Seefeldstrasse 224
8008 Zurich
Tél. 044 387 46 81 Fax 044 387 46 89
http://www.shv-fsvl.chmailto:ausbildung@shv-fsvl.ch
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